ℹ️ Informations légales
Consultez nos conditions générales et notre politique de protection des données
📋 À propos de TUR DLS SERVICES
TUR DLS SERVICES, opérant sous le nom commercial DLS Services, est un éditeur de solutions logicielles
pour les professionnels de la restauration et du commerce. Nos logiciels de caisse sont
certifiés par le LNE (Laboratoire National de métrologie et d’Essais), garantissant
leur conformité aux exigences fiscales françaises.
🏢 Coordonnées de l’entreprise
TUR DLS SERVICES
DLS Services
980 989 552
83500 La Seyne-sur-Mer
Toulon
contact@dlsservices.fr
+33 (0)7 61 76 78 55
www.dlsservices.fr
📄 Documents contractuels
📋 Conditions Générales de Vente
Version 1.0 – Janvier 2025
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre
TUR DLS SERVICES et ses clients professionnels. Elles définissent les modalités de vente
des logiciels, matériels et services.
- Produits et services proposés (DLS Point de Vente, DLS-Caisse)
- Certification LNE des logiciels de caisse
- Prix et modalités de paiement
- Licence d’utilisation des logiciels
- Maintenance et assistance technique
- Garanties et responsabilités
Ce document est accessible aux clients via leur espace client personnel après signature électronique.
🔒 Contrat de sous-traitance RGPD
Version 1.0 – Janvier 2025
Le contrat de sous-traitance RGPD définit les conditions de traitement des données personnelles
conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679. Il s’applique à l’utilisation des
logiciels de caisse DLS Services.
- Description des traitements de données
- Obligations de sécurité et confidentialité
- Droits des personnes concernées
- Notification des violations de données
- Localisation des données (France/UE)
- Durée de conservation
Ce document est accessible aux clients via leur espace client personnel après signature électronique.
📞 Besoin d’informations ?
Pour toute question concernant nos conditions générales, notre politique de protection des données,
ou pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter :
Email : contact@dlsservices.fr
Téléphone (SMS uniquement) : +33 (0)7 61 76 78 55
Support technique : technique@dlsservices.fr | +33 (0)7 56 87 05 12 (SMS)
