Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société TUR DLS SERVICES (SASU), 134 Allée de Paris, 83500 La Seyne-sur-Mer, SIRET 829 032 044 00010.

Contact : comptabilite@dlsservices.fr

Article 2 – Données collectées

Identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET, TVA, adresse, email, téléphone.

Financières : IBAN/BIC, historique factures/paiements, mandats SEPA (GoCardless).

Contractuelles : contrats signés, pièces justificatives, signature électronique, IP.

Connexion : identifiant, mot de passe (hashé), IP de connexion.

Article 3 – Finalités du traitement

Finalité	Base légale
Exécution des contrats	Art. 6.1.b – Contrat
Facturation et recouvrement	Art. 6.1.b – Contrat
Prélèvements SEPA (GoCardless)	Art. 6.1.b – Contrat
Espace client en ligne	Art. 6.1.b – Contrat
Relances automatiques	Art. 6.1.f – Intérêt légitime
Obligations comptables/fiscales	Art. 6.1.c – Obligation légale
Communication commerciale	Art. 6.1.a – Consentement

Article 4 – Durée de conservation

Données	Durée
Contrats et pièces	Durée du contrat + 5 ans
Factures et comptabilité	10 ans (Art. L123-22 C. com.)
Données SEPA	Durée mandat + 13 mois
Espace client	Relation commerciale + 3 ans
Logs connexion	1 an (LCEN)
Pièces identité	Durée contrat + 5 ans
Prospection	3 ans après dernier contact

Article 5 – Destinataires

• Personnel DLS Services – Gestion contrats, facturation, support
• GoCardless (UK) – Prélèvements SEPA (adéquation UE)
• o2switch (France) – Hébergement, serveurs en France
• Brevo (France) – Emails transactionnels
• Autorités fiscales/judiciaires – Sur réquisition uniquement

Article 6 – Transferts hors UE

GoCardless (Royaume-Uni) bénéficie de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 28/06/2021. Toutes les autres données sont en France (o2switch).

Article 7 – Sécurité

• Chiffrement HTTPS/TLS
• Hébergement France (o2switch, ISO 27001)
• Mots de passe hashés
• Accès par token API
• Sauvegardes régulières
• Stockage non-public des pièces
• Signature avec horodatage et IP

Article 8 – Vos droits

Droit	Description
Accès (art. 15)	Copie de vos données
Rectification (art. 16)	Corriger des données inexactes
Effacement (art. 17)	Suppression (sous réserve obligations légales)
Limitation (art. 18)	Restreindre le traitement
Portabilité (art. 20)	Format structuré (CSV, JSON)
Opposition (art. 21)	Motif légitime
Retrait consentement	À tout moment

Article 9 – Cookies

L’application utilise le localStorage du navigateur (données locales). Aucun cookie publicitaire ni tracker tiers.

Article 10 – Sous-traitants

Sous-traitant	Service	Localisation
o2switch	Hébergement	France
GoCardless	Prélèvements SEPA	UK (adéquation UE)
Brevo	Emails	France
WordPress	CMS	Autohébergé France

Article 11 – Réclamation

CNIL : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 12 – Modification

DLS Services peut modifier cette politique. Les clients seront informés par email en cas de modification substantielle.